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Version 2.1
- mai 2018
Avec
l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
le 25 mai 2018, nous souhaitons en toute transparence vous informer des
changements que ce règlement apporte à notre Politique de
confidentialité.
Dans cette Charte, nous précisons, par exemple, les différents droits
dont vous bénéficiez en matière de protection des données personnelles.
Le
cabinet DODIM porte une attention toute particulière à la protection des
données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à
respecter et ce depuis toujours la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le
Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données personnelles.
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière le
cabinet DODIM traite vos données personnelles lorsque vous utilisez
notre site internet mis à votre disposition ou lorsque vous échangez
avec nos services et décrit la finalité de la collecte de données
personnelles.
Le
cabinet DODIM ne collecte aucune donnée via son site internet qui reste
un portail essentiellement informatif et volontairement passif (aucune
utilisation de cookies par exemple). La partie Extranet qui ne comporte
que des données limitées d'authentification est hébergée chez notre
prestataire Gercop qui dispose de sa propre politique de protection des
données. A ce titre nous vous informons que ce site extranet utilise un
dispositif de "cookies" qui permet d'identifier un utilisateur
authentifié lors de son parcours à travers les pages du site pendant un
temps donné.
Les informations contenues dans ces fichiers "cookies" sont cryptées et
ne contiennent pas d'informations personnelles. La connexion et la
navigation dans l'Espace Client seront impossibles si l'installation des
cookies est refusée.
Trace de connexion : Lors de tout accès au site extranet, les
informations électroniques usuelles sont collectées: l'origine
géographique des visites (adresses IP et DNS), la date et l'heure de la
connexion. Ces données de connexion sont conservées par l'administrateur
du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si
nécessaire, elles permettent également des traitements statistiques
destinés à la gestion du site.
Administration et hébergement du site : Gercop Informatique 34 ter, bld
Ornano - 93287 SAINT-DENIS Cedex Tel : +33 (0)1 48 20 20 00 Fax : +33
(0)1 48 20 67 75
Les informations présentes sur le site extranet sont réservées aux
clients authentifiés et ne peuvent être utilisées qu'à des fins
personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion à des
fins commerciales ou publicitaires étant exclue.
QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ET POURQUOI ?
En
rapport avec sa mission de Syndic et conformément à ses obligations
telles que définies par l'article 32 du décret du 17 mars 1967 le
cabinet DODIM établit et tient à jour une liste de tous les
copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi
que de tous les titulaires des droits visés à l'article 6; il mentionne
leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu.
Dans le cadre de cette mission, vos données collectées peuvent être,
notamment, les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Votre adresse de domicile et celle de votre mandataire ;
- Vos informations d’ordre financier (ex : RIB pour prélèvement
automatique) ;
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Nos seuls moyens de collectes sont les données transmises par le Syndic
professionnel précédent en cas de succession de mandat de gestion, les
données par vous volontairement renseignées dans notre fiche de
renseignements ou communiquées par téléphone ou courriel.
Cette liste données et sa finalité sont identiques pour notre activité
de gestion locative (propriétaire et locataire).
LE CABINET DODIM CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à
l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles
seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée
supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de
conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées
par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
LES
DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Le cabinet DODIM ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres
entreprises à des fins de marketing. En aucun cas nous ne louons
ni vendons ces données à des tiers. Certaines de vos
informations (prénom, nom, adresse, e-mail ou téléphone) peuvent être
transmises à des intervenants pour la réalisation de nos prestations,
mais toujours avec des mesures de sécurité administratives et
techniques afin de les protéger contre toute divulgation ou utilisation
illicite par des tiers.
LE
CABINET DODIM SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES
le cabinet DODIM s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et
l’intégrité de vos données personnelles grâce à des mesures techniques
et organisationnelles. Nous nous engageons à assurer des contrôles de
sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout
danger prévisible.
LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement
européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données
personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos
données.
Le droit d’accès
Vous pouvez demander d’obtenir la confirmation que des données
personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos
services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification
Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur
notre base de données.
Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que le cabinet DODIM efface vos informations contenues
dans nos bases de données ? C’est possible dans la limite des données
minimales obligatoires pour l'accomplissement de sa mission de Syndic
prévues par l'article 32 du décret du 17 mars 1967.
Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises,
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour
l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement,
lorsque cela est techniquement possible.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le
traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue
une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des
informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement
sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Contact pour l’exercice de vos droits
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à
la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité
valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
DODIM IMMOBILIER, Responsable de la sécurité de l’information et de la
protection des données personnelles, 116 avenue du Général Leclerc,
75014 PARIS.
Soit par e-mail à : dpo.dodim@dodim.fr
MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis.
Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la
publication de la nouvelle charte sur le site du cabinet DODIM.
Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la
Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données.
Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et
solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la
finalité de la collecte de vos données personnelles.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles
est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la
compétence exclusive des tribunaux français. |
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